Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » à adhésion facultative pour le personnel permanent de le Mans Métropole, la Ville du Mans et le CCAS

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. CETTE CONSULTATION N'EST PAS UN MARCHE PUBLIC. A CE TITRE, ELLE NE DEPEND PAS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. LES ARTICLES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE MENTIONNES LE SONT A TITRE INDICATIF Il s'agit d'un groupement de commande pour lequel Le Mans Métropole est coordonnateur