Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers (sauf véhicules) dont collections et expositions et bris de machines

Conformément au Code des Assurances, le candidat peut émettre des réserves (annexe à l'acte d'engagement spécifique). Elles sont prises en compte dans le jugement des offres. Les réserves, dans la mesure où elle ne bouleversent pas l'économie du marché, seront contractualisées lors de la notification du marché au titulaire, sous la forme d'une mise au point. La consultation est réservée aux Porteurs d'Assurance (Compagnie ou Mutuelle d'Assurances - agissant en « 100% » ou « apériteur » ou « assureur ») disposant des agréments leur permettant de pratiquer en France (y compris, le cas échéant, en Libre Prestation d'établissement ou de Services). En cas de difficultés de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée contenu du Dce les candidats sont invités à la procédure ou à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"