Marchés d'assurances pour le Conseil Départemental de la Corrèze (2024AFF038)
Appel d'offres
Département de la Corrèze
2024-06-06
Une attribution a été publiée.
Contrats d'assurances
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-65273
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 10/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Corrèze (19)
- Identifiant interne : 2024AFF038
Informations complémentaires de l'avis
Consultation lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation est allotie et comprend 6 lots (marché ordinaire).
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.
Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.
Variantes exigées pour les lots 1 -2 -3 uniquement.
Prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 2 et 3.
Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2025.
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - Rubrique Questions/Réponses
Lots
Assurance dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires de l'avis
marché ordinaire
Assurance responsabilité et risques annexes
LOT-0002Services
Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires de l'avis
marché ordinaire
Assurance flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Services
Flotte Automobile et risques annexes
Informations complémentaires de l'avis
marché ordinaire
Assurance risques statutaires du personnel
LOT-0004Services
Risques statutaires du personnel
Informations complémentaires de l'avis
marché ordinaire
Assurance protection juridique des personnes physiques
LOT-0005Services
Protection juridique des personnes physiques
Informations complémentaires de l'avis
marché ordinaire
Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
LOT-0006Services
Informations complémentaires de l'avis
marché ordinaire
Acheteurs
Département de la Corrèze
SIRET: 22192720500197
Adresse9 rue René et Émile fage BP 199, 19005, Tulle cedex
Documents
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