Fourniture et livraison de pains frais spéciaux issus de l'Agriculture Biologique (AB) pour les restaurants du personnel du Département du Val-de-Marne

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 13 000 € HT et montant maximum annuel : 25 000 € HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconduit, par décision tacite de l'administration, à date anniversaire, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Cet accord-cadre comporte une PSE facultative, celle-ci concerne : - La fourniture et livraison de 6000 petits pains de 50 gr aux fruits secs issus de l'Agriculture Biologique (AB) ou équivalents, Cette prestation est facultative dans la mesure où le candidat a la possibilité de ne pas faire de proposition pour cette PSE. Cette prestation n'est pas prise en compte dans l'analyse des offres. Au CCP, il a toutefois été indiqué à l'article 4-1 les prescriptions techniques attendues pour cette prestation. Au BPU et mémoire technique, elle apparait également afin de permettre au pouvoir adjudicateur de connaître les modalités d'exécution proposées pour cette prestation dans le cas où il la retient. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.