Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Etablissement Principal des Munitions de Champagne Lorraine (EPMu CLE)

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures et comporte des prestations de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Concernant les prestations à la demande : elles s'exécutent avec bon de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 20 000 euros HT pour les réparations des dégradations du fait du locataire selon les prix mentionnés sur les bordereaux de prix.