Fourniture de bacs et conteneurisation massive en bacs OMR, CS et Déchets Verts sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde à l'exception de la Commune de Lardy

Le marché, sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots au sens de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique : « 2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ». Le présent marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes