23TIC04 - ACBC MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT AUTOUR DU LOGICIEL EASYVISTA ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM ET DE LA VILLE DE TOULON

Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 7.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/04/2024 ou de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 01/04/2024.