ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L'EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur les patrimoines gérés par les agences Nord-Est, Est, Nord et Sud. La liste du patrimoine est fournie en annexe au présent CCAP, à titre indicatif. Elle est susceptible d'évolution. Tout ajout ou retrait d'un bâtiment ou d'un local donnera lieu à une modification de la liste et donnera lieu à la mise à jour de l'annexe correspondante. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 4 lots. Les lots N°1, N°2 et N°3 portent sur des travaux de plomberie dont les montants sont inférieurs à 5000 € HT.