SECURITE CIVILE - Contrôle des obligations légales de débroussaillement - Accord-cadre à bons de commande

Le marché prévoit la réalisation de diagnostics sur des parcelles privées pour constater l'état d'avancement du débroussaillement obligatoire avec verbalisation le cas échéant et dispenser une action d'information et de sensibilisation des propriétaires rencontrés sur le terrain. Les diagnostics pourront porter sur des parcelles sur tout le territoire de la Commune, y compris les îles. Le marché prévoit à titre accessoire, la réalisation par le titulaire : - de présentations publiques - d'une expertise technique plus approfondie sur une seule parcelle.