ENTRETIEN DES ARBRES DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2024-06-06
ServicesEspaces verts
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-64945
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77211400 - Services d'abattage d'arbres
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : QBR-2023-FCS-SGV-0249
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre n°M2400650 a été passé avec un minimum de 85 000 euro(s) Ht et un maximum de 340 000 euro(s) Ht pour une durée de 36 mois.
La consultation du contrat peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Lots
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Services
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interneS-PF-1380671
Résultats
Accord-cadre Plafond 340 k€
admis : SARL ARF
Offres reçues5
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIRET: 22660001300016
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
SARL ARF
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse22 avenue Joachim Estrade, 11200, Lezignan-Corbieres
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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