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ENTRETIEN DES ARBRES DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Avis d'attribution

2024-06-06

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-64945
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 77211400

Autres informations

  • Départements de publication: 66
  • Identifiant interne : QBR-2023-FCS-SGV-0249

Lots

ENTRETIEN DES ARBRES DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

LOT-0000
Services

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Identifiant interneS-PF-1380671
Classification CPV77211400

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

ORG-0002

SIRET: 22660001300016

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Fournisseurs

SARL ARF

ORG-0005

Identifiant: 0

Adresse22 avenue Joachim Estrade, 11200, Lezignan-Corbieres
Lots

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots