ENTRETIEN DES ARBRES DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Avis d'attribution
2024-06-06
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-64945
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 77211400
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : QBR-2023-FCS-SGV-0249
Lots
ENTRETIEN DES ARBRES DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
LOT-0000La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIRET: 22660001300016
Fournisseurs
SARL ARF
ORG-0005Identifiant: 0
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