Transport et traitement des déchets issus des déchèteries et des quais de transfert

Les accords-cadres seront attribués à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Une visite de sites est obligatoire pour les candidats aux lots n°01 et n°02 relatifs, respectivement, au transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) et assimilés et au transport des déchets issus des déchèteries et des déchets végétaux. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de la consultation. Le financement provient des ressources propres de la collectivité