Assurance dommages ouvrage relative à la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement sur la Commune de Mouroux

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour les risques liés aux travaux relatifs à l'opération de construction d'un accueil de loisirs sans hébergement sur la Commune de Mouroux dont le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 3 433 682 euro(s) TTC (travaux + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions). La déclaration d'ouverture de chantier a été effectuée le 26 juin 2023 et la réception des travaux est prévue fin octobre 2024. Le contrat prend effet à compter de sa notification et arrive à son terme à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception