AMO suivi environnemental et obtention de certifications/labellisations

I. Le marché a été notifié le 04 Juin 2024 au groupement Quarante Deux (mandataire)/Habile (co-traitant), sis au 62 rue des tilleuls - 14000 Caen, pour un montant global et forfaitaire de 27620 euro(s) HT. II.Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris - 68 rue François Miron - 75004 PARIS /Tél : 01 58 28 90 00 - Mail : greffe.caa-paris@juradm.fr / Adresse internet : https://paris.couradministrative-appel.fr III. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr