Entretien des espaces verts et des espaces sportifs en herbe de la Ville de Faches-Thumesnil

Le marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts et des espaces sportifs en herbe de la Ville de Faches-Thumesnil. Conformément aux articles L.2123-1 1°) et R.2123-1 1°) du code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée avec possibilité de négociations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par émission de bons de commande. Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, la ville de Faches-Thumesnil a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot 2 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ».