PERFUSION ET EXECUTION DES PRESTATION ASSOCIES

Date limite de réception des offres est fixée au 08/07/2024 à 17h30 (heure de Paris) Date d'ouverture des plis : 09/07/2024 à 10h00 (heure de Paris) Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : Voir l’e-mail. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : Voir l’e-mail - Si un soumissionnaire est classé premier sur le lot n° 2 et n° 4 son offre sera rejetée pour le lot n° 4 ; - Si un soumissionnaire est classé premier sur le lot n° 11 et n° 12 son offre sera rejetée pour le lot n° 12. Si toutefois ledit candidat est le seul à s'être positionné sur le lot 2 et sur le lot 4, il se voit attribuer le lot 2. Le lot incompatible, soit le lot 4, sera déclaré sans suite pour infructuosité. La même règle est appliquée pour le lot 11.