Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et la mise en place de prestations de restauration scolaire auprès de collèges publics du Département

La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécuté en application des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. L'émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant maximum de 210 000 euros HT sur toute la durée du marché et sans qu'il y ait un montant minimum, en application de l'article R2162-4 2° Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 30 mois à compter de sa notification