Vérifications périodiques, maintenance des installations et/ou équipements électriques, de gaz, des moyens de secours et des systèmes de sécurité incendie - Année 2024

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000 euros HT.

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000 euros HT.

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000 euros HT.

Lot n°5: Vérification et maintenance des installations et équipements des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) : équipements de contrôle et de signalisation (E.C.S.) / tableaux de signalisation (T.S.), détecteurs d'incendie (D.I.), indicateurs d'action, déclencheurs manuels (D.M.), diffuseurs sonores (D.S.) La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000 euros HT.