Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants

Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes et rémunérées par un prix global et forfaitaire. - pour une autre partie, à un accord- cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour les prestations temporaires de collecte des ordures ménagères et des emballages sur le périmètre de la régie et rémunérées par application d'un prix unitaire. La partie accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euros HT sur 4 ans. -La collecte est assurée sur le territoire de 16 communes pour l'offre de base et de 5 communes pour la prestations supplémentaire éventuelle. La réponse à la consultation comportait le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle, suivante : la collecte en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles et assimilées ainsi que des emballages sur 5 communes dans les conditions définies au CCTP ainsi qu'une collecte complémentaire en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur Juin, Juillet et Août. - Les variantes libres n'étaient pas autorisées - Le marché s'exécute du 1er juin 2024 au 31 mai 2028.