Fourniture de matériels, outillages et consommables techniques professionnels spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour la ville des Pavillons-sous-Bois.
Appel d'offres
2024-06-05
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour les services municipaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ces montants figurent à l'acte d'engagement. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 7 du CCP et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 11/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 75, 93
- Identifiant interne : 2024-16
Lots
Fourniture de matériels, outillages et consommables techniques professionnels spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour la ville des Pavillons-sous-Bois
LOT-0001Les prestations ont pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour les services municipaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), joint au présent accord-cadre ; - dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations à prix unitaires seront exécutées selon les besoins de la Ville par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins établis sur la base des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le catalogue/tarif général du titulaire. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 euros HT.
Acheteurs
Mairie des Pavillons-sous-Bois
ORG-0001SIRET: 21930057100011