Fourniture de matériels, outillages et consommables techniques professionnels spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour la ville des Pavillons-sous-Bois.

Appel d'offres

2024-06-05

FournituresOutillageMatériel électriqueIllumination240 k€ (maximum)

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour les services municipaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ces montants figurent à l'acte d'engagement. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 7 du CCP et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 11/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

93320 Les Pavillons-sous-Bois
  • Départements de publication: 75, 93
  • Identifiant interne : 2024-16

Lots

Fourniture de matériels, outillages et consommables techniques professionnels spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour la ville des Pavillons-sous-Bois

LOT-0001
Fournitures

Les prestations ont pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour les services municipaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), joint au présent accord-cadre ; - dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations à prix unitaires seront exécutées selon les besoins de la Ville par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins établis sur la base des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le catalogue/tarif général du titulaire. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 euros HT.

Identifiant interne2024-16
Date de début2024-09-02
Date de fin2025-09-01
Localisation93320 Les Pavillons-sous-Bois

Acheteurs

Mairie des Pavillons-sous-Bois

ORG-0001

SIRET: 21930057100011

AdressePlace Charles de Gaulle, 93320, Les pavillons-sous-bois