Fourniture de matériels, outillages et consommables techniques professionnels spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour la ville des Pavillons-sous-Bois.
Appel d'offres
Mairie des Pavillons-sous-Bois
2024-06-05
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour les services municipaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations.
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ces montants figurent à l'acte d'engagement.
Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 7 du CCP et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-64448
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44316000 - Quincaillerie, 31000000 - Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage, 44510000 - Outils
Dates importantes
- Date de clôture : 11/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
93320 Les Pavillons-sous-Bois
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2024-16
Lots
Fourniture de matériels, outillages et consommables techniques professionnels spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour la ville des Pavillons-sous-Bois
LOT-0001Fournitures
Les prestations ont pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour les services municipaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent :
- dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), joint au présent accord-cadre ;
- dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU.
Les prestations à prix unitaires seront exécutées selon les besoins de la Ville par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins établis sur la base des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le catalogue/tarif général du titulaire.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 euros HT.
Identifiant interne2024-16
Date de début2024-09-02
Date de fin2025-09-01
Localisation
93320 Les Pavillons-sous-Bois
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification.
Il est reconductible tacitement, au maximum deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Acheteurs
Mairie des Pavillons-sous-Bois
SIRET: 21930057100011
AdressePlace Charles de Gaulle, 93320, Les pavillons-sous-bois
Documents
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