Fourniture de matériels, outillages et consommables techniques professionnels spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour la ville des Pavillons-sous-Bois.
Appel d'offres
Mairie des Pavillons-sous-Bois
2024-06-05
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour les services municipaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ces montants figurent à l'acte d'engagement. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 7 du CCP et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-64448
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44316000 - Quincaillerie, 31000000 - Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage, 44510000 - Outils
Dates importantes
- Date de clôture : 11/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2024-16
Lots
Fourniture de matériels, outillages et consommables techniques professionnels spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour la ville des Pavillons-sous-Bois
LOT-0001Les prestations ont pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour les services municipaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), joint au présent accord-cadre ; - dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations à prix unitaires seront exécutées selon les besoins de la Ville par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins établis sur la base des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le catalogue/tarif général du titulaire. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 euros HT.
Acheteurs
Mairie des Pavillons-sous-Bois
SIRET: 21930057100011
Documents
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