Prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2023/2025, au sein de des établissements pénitentiaires de Grasse et de Salon
Avis d'attribution
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2024-06-05
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
La procédure donnera lieu à une négociation. Celle-ci se fera avec tous les candidats recevables. L'invitation à négocier se fera exclusivement de manière électronique à l'adresse de courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
Après négociation, l'attribution du marché sera faite à l'offre économiquement la plus avantageuse
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-64375
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80530000 - Services de formation professionnelle
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2023-622
Informations complémentaires de l'avis
Montant du marché : 300 880 euro(s) Ht
- Le lot N°6 - Grasse montant 208 880 euro(s) Ht inscrit au Dqe
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 70 000 euros Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 675 000 Euros Ht
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans.
Le lot N°9 - Salon montant 92 000 euro(s) Ht inscrit au Dqe
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 30 000 euros Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros Ht
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 528 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Lots
GRASSE
LOT-0001Services
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 70 000 euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 675 000 Euros HT
Identifiant interne6
Résultats
Accord-cadre Plafond 208.88 k€
admis : PREFACE
Offres reçues3
SALON
LOT-0002Services
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 70 000 euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 675 000 Euros HT
Identifiant interne9
Résultats
Accord-cadre Plafond 92 k€
admis : AFPA ACCES A L' EMPLOI
Offres reçues5
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
ORG-0002SIRET: 23130002100012
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Fournisseurs
PREFACE
ORG-0006Identifiant: 0
Adresse67 La Canebiere, 13001, Marseille
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
AFPA ACCES A L' EMPLOI
ORG-0007Identifiant: 0
Adresse9 Bd De Louvain, 13008, Marseille 8
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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