Assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec les systèmes d'Information industriel assainissement/GEMAPI

- Le présent marché public a été conclu à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp. -La date d'attribution indiquée est la date de notification. -L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois pour la même durée. -Le minimum de commandes est fixé à 150 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite / Le maximum de commandes est fixé à 1 000 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite. - Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Direction Ressources / Saf /Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ou par mail (Voir l’e-mail). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation). - Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce en date du 4-04-2014, "département du Tarn-Et-Garonne,n°358994"