ACCOMPAGNEMENT BUSINESS PLAN ET STRATEGIE DE FINANCEMENT POUR LES BESOINS DE LA SATT AXLR

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (pluri-attributaire) conformément aux articles L 2125-1 et R 2162-2 à R 2162-12 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner trois (3) candidats au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) pour chaque lot qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent passé sur la base de l'accord-cadre. Pour le lot 1 « BUSINESS PLAN », l'accord-cadre vaut marché subséquent n°1. Cette commande sera adressée à l'opérateur classé premier de l'accord cadre à l'issue de l'analyse des offres. Les autres commandes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel s'élève à 500 000 (e) HT.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (pluri-attributaire) conformément aux articles L 2125-1 et R 2162-2 à R 2162-12 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner trois (3) candidats au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) pour chaque lot qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent passé sur la base de l'accord-cadre. Pour le lot 2 « Financement », l'accord-cadre vaut marché subséquent n°1. Cette commande sera adressée à l'opérateur classé premier de l'accord cadre à l'issue de l'analyse des offres. Les autres commandes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel s'élève à 500 000 (e) HT.