Entretien et maintenance des mobiliers électriques et électroniques sur voirie

Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire comprenant les prestations de maintenance préventive, et une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective. La partie unitaire est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre prend effet à compter du 25 décembre 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans