TAXI SOCIAL-.

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Pour le lot n°1 : Minimum HT : 8 000,00 € Maximum HT : 13 500,00 € Pour le lot n°2 : Minimum HT : 1 500,00 € Maximum HT : 3 000,00 € Pour le lot n°3 : Minimum HT : 5000,00 € Maximum HT : 7 500,00 € Pour le lot n°4 : Minimum HT : 4 000,00 € Maximum HT : 6 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.-.