Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis les Ecopoints du Syvadec détaillés dans la présente consultation

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par l'ordre de service. Cet Os fixe la date de début de la période initiale. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par les bons de commande. Pour les sites qui sont en cours d'ouverture ce bon de commande peut intervenir à tout moment pendant la période de validité de l'accord-cadre. Néanmoins, les prestataires seront informés de l'ouverture effective des sites, des horaires et des jours d'intervention deux mois avant, afin de leur permettre d'organiser les transports requis