MARCHE DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX
Appel d'offres
2024-06-04
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit précisément, conformément à la réglementation du CRPM, des chats et des chiens en divagation sur la voie publique et des cadavres d'animaux (tous animaux) < à 40 KG. Ainsi que, la prise en charge des chiens ou chats domestiques au domicile des particuliers en cas d'intervention de la police nationale, de la gendarmerie, des pompiers ou encore de la police municipale pour des motifs de sécurité, de tranquillité et d'ordre publics ou encore suite à un décès sur la commune
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-64031
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85210000
Dates importantes
- Date de cloture : 24/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 13
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-94301 (2024-08-14)
- Identifiant interne : 2024-0070
Lots
MARCHE DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX
LOT-0000Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit précisément, conformément à la réglementation du CRPM, des chats et des chiens en divagation sur la voie publique et des cadavres d'animaux (tous animaux) < à 40 KG. Ainsi que, la prise en charge des chiens ou chats domestiques au domicile des particuliers en cas d'intervention de la police nationale, de la gendarmerie, des pompiers ou encore de la police municipale pour des motifs de sécurité, de tranquillité et d'ordre publics ou encore suite à un décès sur la commune
Acheteurs
Mairie d'Aix-en-Provence
ORG-0002SIRET: 21130001700012