ACCORD CADRE FOURNITURE D?ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH)
2024-06-04
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-64030
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09310000 - Électricité
Dates importantes
- Date de clôture : 4 juillet 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bas-Rhin (67)
Lots
Sites HTA - BT > =36 KVa
LOT-0001Fournitures
Informations complémentaires de l'avis
Code nomenclature européenne :09310000
Code NUTS : FRF11
accord-cadre de fournitures à bons de
commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-
2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-
1 et suivants du Code de la Commande publique.
o accords-cadres passés avec plusieurs opérateur économique,
o les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
o délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des
offres,
o Les accord-cadre sont conclus pour une durée de quatre (4) an ferme,
o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un
délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget
fonctionnement de chacun des membres du groupement,
o les prix et les paiements : se reporter au Cahier des Clauses Administratives
Particulières,
o les candidatures et les offres sont rédigées en langue française,
o critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation
o Les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics,
o le numéro de dossier attribué aux marchés est le FOURN-ELEC-24.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et
accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5
et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de
la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et
rappelés par le règlement de la consultation.
o Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement
via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu.
Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements :
Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.tastrasbourg@
juradm.fr
Renseignements administratifs :
Mme Sylvia BALTAZAR
Commande publique CAH
03 88 90 68 70
Voir l’e-mail
Renseignements techniques :
M Eric GIRARD
Direction de la Construction et du Patrimoine
03 88 90 50 53
Voir l’e-mail
Sites BT 3 - 36 KVa C5 dont Br provisoire, Eclairage Public, et longues utilisations
LOT-0002Fournitures
Acheteurs
Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH)
SIREN (déduit): 200067874
Adresse84 route de Strasbourg, 67504, HAGUENAU
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
RESE de la Charente-Maritime
Clôture:Date de clôture: 25 nov. 2026, 13:00
FournituresElectricité, gaz (fourniture)33 M€ (maximum)
Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne - SIEM
Clôture:Date de clôture: 14 déc. 2026, 12:00
FournituresElectricité, gaz (fourniture)2 lots
ADERE PACA
Clôture:Date de clôture: 23 nov. 2026, 14:00
FournituresElectricité, gaz (fourniture)3 lots