ACCORD CADRE FOURNITURE D?ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH)

2024-06-04

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-64030
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 09310000 - Électricité

Dates importantes

  • Date de clôture : 4 juillet 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Bas-Rhin (67)

Lots

Sites HTA - BT > =36 KVa

LOT-0001
Fournitures
Informations complémentaires de l'avis
Code nomenclature européenne :09310000 Code NUTS : FRF11 accord-cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124- 2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162- 1 et suivants du Code de la Commande publique. o accords-cadres passés avec plusieurs opérateur économique, o les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, o délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, o Les accord-cadre sont conclus pour une durée de quatre (4) an ferme, o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de chacun des membres du groupement, o les prix et les paiements : se reporter au Cahier des Clauses Administratives Particulières, o les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, o critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation o Les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics, o le numéro de dossier attribué aux marchés est le FOURN-ELEC-24. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. o Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu. Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.tastrasbourg@ juradm.fr Renseignements administratifs : Mme Sylvia BALTAZAR Commande publique CAH 03 88 90 68 70 Voir l’e-mail Renseignements techniques : M Eric GIRARD Direction de la Construction et du Patrimoine 03 88 90 50 53 Voir l’e-mail

Sites BT 3 - 36 KVa C5 dont Br provisoire, Eclairage Public, et longues utilisations

LOT-0002
Fournitures

Acheteurs

Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH)

SIREN (déduit): 200067874

Adresse84 route de Strasbourg, 67504, HAGUENAU

Documents

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