Evaluations et enquêtes des programmes nationaux du FSE+ « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et du FTJ pour la période de 2021-2027 (6 lots)

DUREE DE L'ACCORD-CADRE Lot 2 Thème Compétences, recouvrant 3 évaluations : 12 mois fermes reconductible 3 fois 12 mois 48 mois soit 4 ans CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Les titulaires doivent promouvoir et s'engager continuellement pour la favorisation de la diversité au sein de leurs structures, relativement à un objectif de lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère de sélection des offres pondéré à 5 % de la valeur technique sera prévu.

DUREE DE L'ACCORD-CADRE Lot 2 Thème Compétences, recouvrant 3 évaluations : 12 mois fermes reconductible 3 fois 12 mois 48 mois soit 4 ans CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Les titulaires doivent promouvoir et s'engager continuellement pour la favorisation de la diversité au sein de leurs structures, relativement à un objectif de lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère de sélection des offres pondéré à 5 % de la valeur technique sera prévu.

DUREE DE L'ACCORD-CADRE Lot 3 Thème Transverse, recouvrant 4 évaluations : 12 mois fermes reconductible 3 fois 12 mois 48 mois soit 4 ans CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Les titulaires doivent promouvoir et s'engager continuellement pour la favorisation de la diversité au sein de leurs structures, relativement à un objectif de lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère de sélection des offres pondéré à 5 % de la valeur technique sera prévu.

DUREE DE L'ACCORD-CADRE Lot 4 Thème Transverse, recouvrant 4 évaluations : 12 mois fermes reconductible 3 fois 12 mois 48 mois soit 4 ans CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Les titulaires doivent promouvoir et s'engager continuellement pour la favorisation de la diversité au sein de leurs structures, relativement à un objectif de lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère de sélection des offres pondéré à 5 % de la valeur technique sera prévu.

DUREE DE L'ACCORD-CADRE Lot 5 Thème Transverse, recouvrant 4 évaluations : 12 mois fermes reconductible 3 fois 12 mois 48 mois soit 4 ans CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Les titulaires doivent promouvoir et s'engager continuellement pour la favorisation de la diversité au sein de leurs structures, relativement à un objectif de lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère de sélection des offres pondéré à 5 % de la valeur technique sera prévu.

DUREE DE L'ACCORD-CADRE Lot 6 Enquêtes 12 mois fermes reconductible 5 fois 12 mois 72 mois soit 6 ans En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique permettant aux accords-cadres de dépasser quatre ans justifiés, notamment par leur l'objet, le lot 6 est ainsi passé pour une durée de 72 mois soit 6 ans à compter de sa notification. En effet, le RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 fixe la période de programmation à une durée de 7 ans et le même règlement requiert de conduire des enquêtes sur le devenir des participants 6 mois après leur sortie, y compris en fin de programmation. A ce titre, l'autorité de gestion du programme national conduit des enquêtes annuelles auprès des participants sauf la première année en raison du nombre peu important de participants. Cela nécessite d'avoir un marché d'enquête d'une durée de 6 ans sur la période 2024-2030, les participants du programme national pouvant sortir des opérations jusqu'à l'année 2029. Un bilan de l'ensemble des enquêtes de la programmation sera par ailleurs réalisé en 2030 pour clôturer l'exercice. Confier les différentes vagues d'enquête à un même prestataire relève d'une meilleure gestion d'une part et d'une cohérence dans la conduite des prestations et dans la mesure des résultats d'autre part. CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP.