Travaux de fossoyage

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ouverture et fermeture de caveaux, creusement et rebouchage de fosses, déplacement de monuments funéraires (stèles et dalles), pompage de caveaux ou de fosses