Prestations de suivi de classe, de délivrance des certificats de franc-bord et de visites de sécurité des moyens navals de la douane en Métropole et en Outre-mer

Les prestations sont assurées par une société de classification au regard d'une délégation attribuée par l'autorité du pavillon, conformément au règlement (CE) n°391/2009 délivré par le ministère chargé de la mer aux sociétés de classification.