Prestations de suivi de classe, de délivrance des certificats de franc-bord et de visites de sécurité des moyens navals de la douane en Métropole et en Outre-mer
Avis d'attribution
2024-06-04
Ces prestations doivent être assurées par une société de classification au regard d'une délégation attribuée par l'autorité du pavillon.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-63960
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71631420
Autres informations
- Départements de publication: 75, 91, 92, 93
- Identifiant interne : 2023-17
Lots
Prestations de suivi de classe, de délivrance des certificats de franc-bord et de visites de sécurité des moyens navals de la douane en Métropole et en Outre-Mer.
LOT-0001Services
Les prestations sont assurées par une société de classification au regard d'une délégation attribuée par l'autorité du pavillon, conformément au règlement (CE) n°391/2009 délivré par le ministère chargé de la mer aux sociétés de classification.
Identifiant interne2023-17
Classification CPV71631420
Acheteurs
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
ORG-0001SIRET: 11000201100044
Adresse11 RUE DES DEUX COMMUNES, 93558, MONTREUIL CEDEX