Travaux d'aménagement de l'avenue Gambetta à Courbevoie

Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1°, R 2123-1 1° et R 2123-4 à R 2123-5 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix mixtes, avec une partie forfaitaire correspondant aux travaux propres à l'objet du lot, et un partie à prix unitaires correspondant à des travaux complémentaires en fonction du besoin. La partie unitaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Pour les lots 2 et 3, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix globaux et forfaitaires