Travaux d'aménagement de l'avenue Gambetta à Courbevoie

Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1°, R 2123-1 1° et R 2123-4 à R 2123-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix mixtes. Le marché prend effet à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage par le titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement, et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés

Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1°, R 2123-1 1° et R 2123-4 à R 2123-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix globaux et forfaitaires. Le marché prend effet à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage par le titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement, et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés

Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1°, R 2123-1 1° et R 2123-4 à R 2123-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix globaux et forfaitaires. Le marché prend effet à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage par le titulaire et prendra fin à l'issue de la période de finalisation des travaux d'une durée de deux ans