22PI09 ELABORATION DES CARTES DE BRUIT ET DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DE LA QUATRIEME ECHEANCE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Les modalités de financement et de paiement sont mentionnées à l'article 4.2 du RC. Les prestations seront financées par le budget principal de la métropole TPM. Le délai global de paiement est de 30 jours. La signature électronique est exigée par l'article 7.1 du RC. La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC. La durée du marché est de 9.5 mois. La date de conclusion du marché est la date de signature du contrat soit le 14/05/2024. La date de notification est le 14/05/2024.