ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION SELECTIVE ET DEMOLITION PARTIELLE DES BATIMENTS 1, 2 ET 7 DU QUARTIER FRANC MOISIN A SAINT-DENIS (93200)

L'accord-cadre a pour objet les travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 à Saint-Denis (93200). Il est unique, et n'est pas alloti. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait de 350 000 euro(s) HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum des commandes s'élève à 750 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. La présentation de six variantes obligatoires est imposée au titre du présent accord-cadre, leur objet et conditions de présentation sont précisées dans le RC. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour cet accord-cadre. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Dans le cadre du présent accord-cadre, la clause d'insertion se traduit par un objectif minimum de 3 600 heures de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des travaux est estimé à 8 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement de la période de préparation (2 mois) et des travaux (6 mois) par l'entreprise. Le démarrage des travaux est prévu pour le 3ème trimestre 2024.