GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UNE PROCÉDURE DE CONSULTATION POUR LA RÉALISATION D'UNE MISSION D'ÉTUDE RELATIVE A L'ÉLABORATION/RÉVISION DES SCHÉMAS ET ZONAGES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CCLPA

La présente consultation concerne : la réalisation d'une mission d'étude relative à l'élaboration/révision des schémas et zonages d'assainissement sur le territoire de la CCLPA. L'étude vise à identifier les actions techniques qui doivent être mises en oeuvre dans la perspective du transfert de la compétence assainissement des communes vers l'intercommunalité, prévu d'ici le 1er janvier 2026. Cette étude concerne des communes du territoire de la CCLPA, adhérentes au groupement de commandes, à savoir Cuq, Fiac, Fréjeville, Lautrec, Montdragon, Puycalvel, Teyssode et Viterbe