ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE MARQUAGE AU SOL

La présente consultation a pour objet de faire assurer, par le titulaire et pour le compte du groupement de commande, les travaux d'entretien et les travaux neufs de marquage au sol. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec le montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l'article 4.2 de l'acte d'engagement