Transport, traitement et reprise des déchets ménagers. (3 lots)
Avis d'attribution
2024-01-21
relance de procédure après déclaration sans suite de consultation. 3 lots : Lot 1 : transport-traitement des ordures ménagères résiduelles; Lot 2 : tri-conditionnement et valorisation des emballages recyclables fibreux (ERF); Lot 3 : transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux (ERNF) Séparation du flux « fibreux » (papiers et cartonnettes d'emballages en apport volontaire dans des colonnes). Passage à la TEOM incitative en 2025. Les durées des accords-cadres sont variables selon les lots. Périmètre géographique : 19 communes. Gaillac-Toulza, Marliac, Auragne, Auterive, Caujac, Cintegabelle, Grazac, Grépiac, Esperce, Labruyère-Dorsa, Lagrâce-Dieu, Mauressac, Miremont, Puydaniel, Auribail, Beaumont/Lèze, Lagardelle/Lèze, Le Vernet et Venerque soit environ 34 000 habitants
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-6386
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90513000
Autres informations
- Départements de publication: 31
- Identifiant interne : 2023-omr+ernf+erf
Lots
transport et traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles
LOT-0001000 t pour 2024 d'ordures ménagères résiduelles. Ordures ménagères résiduelles constituées de déchets de faible dimension notamment déchets ordinaires provenant des aliments et du nettoiement normal des habitations, bureaux, établissements artisanaux et commerciaux, administrations, cours et jardins privés, produits de nettoiement des voies publiques, squares, parcs, etc
tri conditionnement et la valorisation de la collecte sélective fibreuse collectée en point d'apport volontaire et en régie
LOT-0002Le tri effectué peut produire les standards suivants : standard bureautique ; standard à désencrer; standard papier-carton mêlés triés. gestion des refus : différenciation des refus valorisables et non valorisables par le centre de tri. Production moyenne des fibreux en 2022 : 38.73 tonnes
transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux
LOT-0003produits à trier : acier, aluminium et petit aluminium; plastiques ; papier; emballages en carton. Production globale 2022 des déchets : 951.96 tonnes. voir le CCTP pour la variante autorisée
Acheteurs
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
ORG-0002SIRET: 20006880700011
Fournisseurs
VEOLIA
ORG-0004Identifiant: 0
PAPREC FRANCE
ORG-0005Identifiant: 0
SUEZ RV SUD OUEST
ORG-0006Identifiant: 0