Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (13 460).

Le marché est d'une durée de 12 mois. Il sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.