ETUDE POUR LA CREATION DE LA ZONE TAMPON UNESCO SUR LA COMMUNE D'ARLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Avis d'attribution
Ville d'Arles
2024-01-21
ServicesEtude
Procédure formalisée, appel d'offres ouvert (art.L2124-1, L2124-2,R2124-1 & 2,R2161-2 à 5 du Code). Marché public mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou "accord-cadre composite" constitué principalement d'une partie à prix global forfaitaire couvrant les 2 phases du marché. A titre accessoire, le marché comporte une partie en accord-cadre à bons de commande (art.R2162-1 à 6 du Code) sans minimum et avec maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché en cas de compléments ou d'ajustements de prestations (productions, réunions…) qui s'avéreraient nécessaires en cours ou après réalisation des phases pour la bonne réalisation de l'étude, via des bons de commande (art.R2162-13 & 14 du Code) ou des marchés subséquents (art.R2162-7 à 10 du Code).
Durée estimée de la mission : 10 mois
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-6381
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 79311000 - Services d'études
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 23FS-COP-0778-Y
Lots
Procédure formalisée, appel d'offres ouvert (art.L2124-1, L2124-2,R2124-1 & 2,R2161-2 à 5 du Code).
LOT-0000Services
Marché public mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou "accord-cadre composite" constitué principalement d'une partie à prix global forfaitaire couvrant les 2 phases du marché. A titre accessoire, le marché comporte une partie en accord-cadre à bons de commande (art.R2162-1 à 6 du Code) sans minimum et avec maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché en cas de compléments ou d'ajustements de prestations (productions, réunions…) qui s'avéreraient nécessaires en cours ou après réalisation des phases pour la bonne réalisation de l'étude, via des bons de commande (art.R2162-13 & 14 du Code) ou des marchés subséquents (art.R2162-7 à 10 du Code).
Durée estimée de la mission : 10 mois
Identifiant interneS-PF-1346315
Durée prévue1 an
Date de début2024-01-15
Informations complémentaires de l'avis
Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre Utilisee Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Réf. au Ccag-Pi. Prix fermes actualisables. Budget communal avec le concours de subvention, paiement à 30 jours (cf. règles comptabilité territoriale). Avance et acomptes possibles. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.En outre, le mandataire du groupement sera un architecte incluant les compétences réalisées par des co-traitants
Résultats
Accord-cadre Plafond 114.55 k€
admis : ATELIER LAVIGNE ARCHITECTES ASSOCIES SARL, mandataire du groupement avec Guillaume Duhamel, Céline Desmouliere et Pierre-François Toulze Led-Heritage
Offres reçues2
Acheteurs
Ville d'Arles
ORG-0002SIRET: 21130004100012
AdresseHôtel de ville, 13637, Arles
Site Webwww.ville-arles.fr
Fournisseurs
ATELIER LAVIGNE ARCHITECTES ASSOCIES SARL, mandataire du groupement avec Guillaume Duhamel, Céline Desmouliere et Pierre-François Toulze Led-Heritage
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse8 Rue Duplaa, 64000, Pau
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
GRANDLYON Métropole
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 15:00
ServicesEtude1.8 M€ (estimé)
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 10:00
ServicesTopographie600 k€ (maximum)
Commune de Baillargues
Clôture:Date de clôture: 2 oct. 2026, 10:00
ServicesAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageEtude300 k€ (estimé)