Déploiement d'une campagne de sensibilisation pluriannuelle concernant la nouvelle règlementation de la pêche de loisir dans le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2113-10, L. 2123-1, L. 2132-2, R. 2113-1, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus et R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R.2131-12 1° du Code de la commande publique. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et mono-attributaire. Sur la durée totale du marché (se reporter à l'article 2.1 du règlement de consultation (R.C)), le montant financier de l'opération sera inférieur au seuil européen des marchés.