Prestation de nettoyage et de vitrerie pour les bâtiments du Département des Hauts-de-Seine

Chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché jusqu'au 01/07/2024 pour les six lots. Les candidats doivent impérativement formuler leurs les demandes de visites selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cadre du présent marché. A ce titre, le titulaire doit réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Cette demande ne concerne pas le lot n°4. Les modalités sont précisées dans le Ccap