Fourniture et acheminement en électricité et services associés - 31130 Quint-Fonsegrives

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Quint-Fonsegrives et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 7 du CCP) ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Quint-Fonsegrives situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -Les services associés à la fourniture d'énergie électrique