Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les structures municipales de la petite enfance de la Ville de Creil

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes seront compris dans les limites financières annuelles suivantes : - Lot 1 : - minimum : 500 000 euros HT ; - maximum : 1 180 000 euros HT. - Lot 2 : - minimum : 90 000 euros HT ; - maximum : 180 000 euros HT. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/07/2024. Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.