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Appel d'offres

Ville d'ANNECY

2024-06-02

Une attribution a été publiée.

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025). Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période de 12 mois

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
15 Bis chemin de l'Abbaye, 74000 Annecy
  • Identifiant interne : 24AS-CP-0696-P

Lots

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

LOT-0000
Services

Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025). Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période de 12 mois

Identifiant interneS-PA-1476255
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
15 Bis chemin de l'Abbaye, 74000 Annecy

Acheteurs

Ville d'ANNECY

SIRET: 20006340200016

AdresseEsplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy

Documents

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