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Appel d'offres
Ville d'ANNECY
2024-06-02
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025). Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période de 12 mois
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-63547
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Dates importantes
- Date de clôture : 01/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 24AS-CP-0696-P
Lots
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
LOT-0000Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025). Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période de 12 mois
Acheteurs
Ville d'ANNECY
SIRET: 20006340200016
Documents
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