Marché de maîtrise d'oeuvre par concours restreint pour la construction du Campus Autisme à Mont-de-Marsan (40000).
Appel d'offres
DEPARTEMENT DES LANDES
2024-06-02
ServicesMaîtrise d'oeuvre
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-63521
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Technique d'achat : Concours
- Classification CPV : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Dates importantes
- Date de clôture : 08/07/2024 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Landes (40)
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est lancée suivant la procédure du concours restreint en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.Il est rappelé que ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Le Pouvoir Adjudicateur choisit le ou les lauréats, avec lesquels il engagera des négociations en vue de conclure un marché de services sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du code de la commande publique.
Il est rappelé que l'examen par le jury se fera sur la base des prestations anonymes.
Le mandataire d'un groupement et l'architecte cotraitant (non-mandataire) ne pourront pas participer au concours en agissant à la fois en qualité de candidat d'un autre groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Lots
Marché de maîtrise d'œuvre par concours restreint pour la construction du Campus Autisme à Mont-de-Marsan (40000).
LOT-0001Services
Identifiant interne2024PBD0176
Informations complémentaires de l'avis
Mise en œuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste LENGLET
Tél 05 58 77 06 48.
Voir l’e-mail
Dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
Acheteurs
Documents
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