Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement ou la mise en place de marchés publics.

Le lot n°1 doit permettre la mise en place et/ou le renouvellement de marchés publics de maintenance d'installations et d'équipements de CVC, ainsi que des marchés publics de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) en CVC.

Le lot n°2 doit permettre la mise en place et/ou le renouvellement de marchés publics de maintenance d'installations et d'équipements électriques en courant fort basse et moyenne tensions ainsi que des marchés publics de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) en électricité CFO BT ou MT.

Le lot n°3 doit permettre la mise en place de marchés publics de travaux de second oeuvre hors champ d'action de l'ACMH regroupant tous les corps d'état nécessaires à chaque opération ; à titre d'exemple, les travaux visés par ce lot peuvent concerner la remise en état intérieure et/ou aux normes de bureaux ou d'espaces professionnels, la remise en état intérieure et/ou aux normes de logements de fonction, la transformation d'anciens logements en bureaux sans impact structurel (liste non exhaustive). Ce lot doit aussi permettre la mise en place de marchés de petits travaux récurrents dans un souci de rationalisation des besoins et des dépenses.