Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Appel d'offres
SIPPEREC
2024-06-02
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-63511
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09310000 - Électricité
Dates importantes
- Date de clôture : 11/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : 24S001
Informations complémentaires de l'avis
Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un volume maximum fixé à 3 TWh sur la durée totale de l'accord-cadre et pour l'ensemble des lots, répartis de la façon suivante: 1,5 TWh pour le lot 1, 1,5 TWh pour le lot 2. A la date de publication de l'accord-cadre, le lot n°1 comporte 22 000 points de livraison pour une consommation annuelle historique estimée à 0.215 TWh, et concerne 168 adhérents au groupement de commande. A la date de publication de l'accord-cadre, le lot n°2 comporte 22 000 points de livraison pour une consommation annuelle historique estimée à 0,285 TWh, et concerne 348 adhérents au groupement de commande.
Lots
Ouest
LOT-0001Fournitures
Points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par ENEDIS dont le siège social est situé dans les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78), du Val-d?Oise (95) et de Paris (75), ainsi que la Région Ile-de-France. A la marge, des points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 kVA pourront être intégrés.
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2028.
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 opérateurs maximum pour chaque lot. Le remise en concurrence interviendra dans les conditions fixées par la convention d'accord-cadre.
Est
LOT-0002Fournitures
points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par ENEDIS dont le siège social est situé dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et de l?Essonne (91). A la marge, des points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 kVA pourront être intégrés.
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Acheteurs
Documents
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