Concession de services relative à la gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol à Lille.

Présentation de la candidature sous forme de candidat unique ou de groupement (article 4.3 du RC) : Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'autorité concédante. L'autorité concédante interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. De même, les candidats ne pourront être membres de plusieurs groupements, et l'entreprise désignée mandataire du groupement ne pourra être mandataire d'un autre groupement, ni membre d'un autre groupement. Il est précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations d'ordre administratif et technique que ceux demandés à l'article 6 du règlement de la consultation. Par ailleurs, le lien juridique envisagé entre les différents opérateurs devra être clairement précisé dans la candidature. En cas d'attribution de la concession à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de la concession, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Exploitation par une société dédiée (article 4.3 du RC et 8.1 du projet de contrat) Il est précisé qu'afin de faciliter le contrôle des engagements souscrits, notamment financiers, et permettre à l'autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le candidat retenu s'engage à exploiter Le Théâtre Sébastopol par une société dédiée, dont l'unique activité sera de réaliser les missions de service public inhérentes à l'objet de la présente concession de service public. Dans le cas où le candidat retenu devrait créer cette société dédiée, elle lui sera substituée dès sa création dans ses droits et obligations au titre de la présente concession. Les caractéristiques juridiques et financières de cette société, sur lesquelles s'engage le concessionnaire, seront définies dans l'offre du candidat conformément au projet de contrat valant cahier des charges. Le concessionnaire est autorisé à domicilier sa société dédiée à l'adresse du Théâtre Sébastopol. Obligation de reprise du personnel (article 4.4 du RC et 9.1 du projet de contrat) Le concessionnaire respectera la réglementation en vigueur en matière de reprise du personnel du précédent exploitant, et notamment les dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail (cf. annexe 16 au projet de contrat). Il est en outre précisé que la convention collective applicable au personnel est la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 avec ses annexes. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le contrat de concession fait l'objet d'une clause d'insertion par l'économie (article 9.2 du projet de contrat) Le concessionnaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 300 heures. Les modalités de la mise en oeuvre de cette clause sont indiquées à l'article précité du projet de contrat.