REALISATION D’ETUDES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AVEC OU SANS INCIDENCE FONCIERE) ET DE PRESTATIONS FONCIERES

L'accord-cadre a pour objet : - d'une part, la réalisation d'études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires avec incidence foncière, ainsi que des prestations foncières, tant en phase étude qu'en phase travaux, ayant directement pour objet ou pour effet de fixer les limites des biens fonciers et les droits qui y sont attachés (lots 1, 2 et 3) - et d'autre part, la réalisation d'études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires sans incidence foncière, tant en phase étude qu'en phase travaux (lot 4)