QUINCIEUX - Centre Bourg - Ilot des Flandres - Mission d'architecture, urbaniste, paysagiste en chef, d'expertise qualité environnementale de l'urbanisme et du bâti, d'évaluation patrimoniale

Publication antérieure relative à la présente procédure : Numéro de l'avis au Jo série S : 768347-2023 Oj S 244/2023 19/12/2023 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économique : Athanor Architectures (mandataire) / Commune / Eodd / Cabinet Denizou Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : Voir l’e-mail Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans - Montant minimum pour la durée totale de marché : 150 000 euros Ht / montant maximum pour la durée totale du marché : 350 000 euros Ht Le marché est consultable sur rendez vous du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de la Dum - Dr - Service marché, située 20 rue du Lac 69003 Lyon, sur demande écrite (adresse postale : Métropole de Lyon -20 rue du Lac - Cs 33569 - 690505 Lyon cedex 03 ) . La demande devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra justifier de son identité lors de la consultation