Travaux de confortement du talus supportant la route départementale 17 sur la commune de Tancarville

Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations, fixé à 2 mois, court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation non comprise dans le délai d'exécution est de 1 mois à compter de la notification du contrat